J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11381

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Arrêtés du 16 juillet 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9822323A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 1998.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(3 inscriptions)
Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :
346 154-6 Doliprane 2,4 % sans sucre (paracétamol), suspension buvable édulcorée au maltitol liquide et au sorbitol, 100 ml en flacon + mesurette graduée (laboratoires Theraplix).
343 013-2 Piroxicam Biogaran 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogaran).
343-014-9 Piroxicam Biogaran 20 mg, gélules (B/15) (laboratoires Biogaran).
DEUXIEME PARTIE
(2 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

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